Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 5 et 6 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2004 texte numéro 13
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR : MENA0401870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/MENA0401870A/jo/article_2
Texte n°13