Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/29/ECOP0400511A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les fonctionnaires de catégories B et C et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 5