Article 5
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0401157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/EQUH0401157A/jo/article_5
Texte n°27