Arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0401157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/EQUH0401157A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Pour être admis à la formation de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande, le candidat doit être titulaire du brevet de capitaine 3000 et avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de capitaine 3000, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.