Article 2
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires
NOR : DEFP0400979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/DEFP0400979A/jo/article_2
Texte n°22