Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2004 texte numéro 16
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n° 264 du 13/11/2004 texte numéro 16
Arrêté du 8 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOB0430061A/jo/article_snum1
Texte n°16