Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRG0401960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/AGRG0401960A/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


Tout rassemblement de carnivores domestiques, notamment les concours et expositions, sont interdits. La participation des carnivores domestiques résidant dans la zone à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé dans d'autres départements, notamment les concours et expositions, est interdite.