Article 6
Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyse de rage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/AGRG0401960A/jo/article_6
Texte n°27
Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyse de rage.
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