Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2004 texte numéro 2
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n° 269 du 19/11/2004 texte numéro 2
Arrêté du 12 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOB0470056A/jo/article_snum1
Texte n°2