Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endoprothèse Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423745A/jo/article_2

Texte n°24