Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endoprothèse Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423745A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », dans la section 1 « Implant cardiaque et vasculaire », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implant endovasculaire dit "stent couvert ou non », dans la rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération (lib.) de produits actifs », après la société Boston Scientific SA :
1. Les conditions de prise en charge sont remplacées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 24


2. Après le code 3112892, est ajouté le code suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2004 texte numéro 24