Article 3
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » comporte une période de formation en entreprise de 16 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0402497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/MENE0402497A/jo/article_3
Texte n°9
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » comporte une période de formation en entreprise de 16 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
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