Arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs »

Version INITIALE

NOR : MENE0402497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/MENE0402497A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.