D. - Concours réservé pour l'accès au corps
d'agents techniques d'éducation
Arrêté du 31 août 2004 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0450093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/JUSF0450093A/jo/article_snum4
Texte n°14