Article 8
Le présent arrêté, qui fait l'objet d'un affichage dans les établissements concernés, est consultable par chaque utilisateur à partir de la page d'accueil de l'ENT.
Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
NOR : MENT0602397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MENT0602397A/jo/article_8
Texte n°24