Décision n° 2006-749 du 28 novembre 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne

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NOR : CSAX0601749S

Texte n°61