Décision n° 2006-749 du 28 novembre 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601749S

Texte n°61

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 modifiée relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juillet 2006 susvisé :
    L'association Handivision pour le projet Handivision.tv.
    La société SA Cofites pour le projet IF TV.
    La société France Soir Télévision SAS pour le projet France Soir TV.
    La société SAS Equidia pour le projet Equidia Ile-de-France.
    La société Shtonk SARL pour le projet Shtonk.
    La société IDF TV SAS pour le projet Côté Seine.
    L'association Bocal pour le projet Télé Bocal.
    L'association Ondes sans frontières pour le projet Ondes sans frontières.
    La société Le jour se lève SARL pour le projet 75 bis.
    La société Ensemble TV SAS pour le projet IDF 1.
    La société SCS C22 la chaîne francilienne pour le projet C22 la chaîne francilienne.
    La société SARL ILM pour le projet La Locale TNT.
    La société BFM Paris TV SAS pour le projet BFM Paris TV.
    La société Société locale de télévision SAS pour le projet LTF.
    La société T1K SARL pour le projet T1K.
    La société SARL Pétal Production pour le projet Pétal.
    La société SARL Delaporte-Digard pour le projet Buddhachannel.
    L'association Banlieues du monde pour le projet BDM TV.
    L'association Cinaps TV pour le projet Cinaps TV.
    L'association Zaléa TV pour le projet Zaléa TV.
    La société SAS Générations.TNT pour le projet Générations TNT.
    La société SAS Showcase holding pour le projet Rendez-Vous TV.
    La société SAS Trace Paris pour le projet Trace Paris - Ile-de-France.
    La société SARL Profils pour le projet Grand Paris TV.
    La société SARL Paris II images pour le projet TVPI, Télévision Paris - Ile-de-France.
    L'association IDF TV pour le projet IDF TV.
    L'association Nouveaux-Mondes pour le projet Canal 23.
    La SA Demain pour le projet Demain IDF.
    L'association Télévision sans frontières pour le projet TVSF.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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