Article 1
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » est homologué.
Arrêté du 13 octobre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »
NOR : AGRP0602454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/AGRP0602454A/jo/article_1
Texte n°25