Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 438 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/ECOB0470046A/jo/article_1
Texte n°6