Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2003 (revenus de 2003)

Version INITIALE

NOR : ECOL0400090B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2004/8/25/ECOL0400090B/jo/texte

Texte n°7


  • Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).