Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/SANS0520302A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2004 susvisé, dans la rubrique « Prothèses myoélectriques » de la partie Annexe :
1° Au lieu de :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


Lire :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


2° Au lieu de :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


Lire :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


3° Au lieu de :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


Lire :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


4° Au lieu de :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


Lire :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


5° Au lieu de :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


Lire :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


6° Pour les codes suivants, lire les tarifs indiqués comme mentionnés dans le tableau :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


7° Au lieu de :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


Lire :


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n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3