Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/SANS0520302A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2004 susvisé, dans la rubrique « Prothèses myoélectriques » de la partie Annexe :
    1° Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    2° Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    3° Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    4° Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    5° Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    6° Pour les codes suivants, lire les tarifs indiqués comme mentionnés dans le tableau :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    7° Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 3


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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