Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 7
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0500186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENS0500186A/jo/article_1
Texte n°7