Article 5
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
NOR : INTC0400910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/INTC0400910A/jo/article_5
Texte n°2