Arrêté du 27 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENF0402938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MENF0402938A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.