I. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants
et adultes handicapés (12370 Belmont-sur-Rance)

Accord du 27 février 2004 ayant pour objet le travail de nuit.

II. - Fondation « Arc en Ciel »
(25200 Montbéliard)

Avenant n° 3 du 23 mars 2004 ayant pour objet la modification de la modulation du temps de travail.

III. - Association Capharnaüm
(59800 Lille Fives)

Avenant du 7 mai 2004 ayant pour objet le travail de nuit.

IV. - Association d'aide aux personnes âgées
Résidence « A Noste le Gargale » (64340 Boucau)

Avenant n° 01-2004 du 8 mars 2004 ayant pour objet l'actualisation de l'accord d'entreprise du 1er août 1999.
Avenant n° 02-2004 du 23 avril 2004 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

V. - Association Domicile action 66
(66000 Perpignan)

Avenant n° 3 du 24 février 2004 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

VI. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75521 Paris)

Avenant n° 15 du 7 avril 2004 ayant pour objet la formation médicale obligatoire des médecins spécialistes.

VII. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75521 Paris)

Décision unilatérale du 2 juin 2004 ayant pour objet l'augmentation de la valeur du point de la convention collective du 15 mars 1966.

VIII. - Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne
(82013 Montauban)

Accord du 11 mars 2004 ayant pour objet la mise en place de tickets restaurant.