Décision n° 2004-481 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401481S

Texte n°71

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.