Arrêté du 18 novembre 2004 portant création d'une zone protégée « centre radio déporté » sur la commune de Loperhet

Version INITIALE

NOR : EQUA0401517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/EQUA0401517A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Sont classés zone protégée des terrains, locaux et installations situés sur la commune de Loperhet (Finistère).
La surface de ces terrains, locaux et installations est représentée par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).