Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 3 650 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1336 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits
NOR : BUDB0460032D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/BUDB0460032D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/2004-1336/jo/article_2
Texte n°19