Article 5
Toute note inférieure ou égale à 6 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option vol libre
NOR : MJSK0470160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/MJSK0470160A/jo/article_5
Texte n°56