Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option vol libre

Version INITIALE

NOR : MJSK0470160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/MJSK0470160A/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


L'annexe à l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à la modification de l'annexe n° 9 du 5 janvier 1983 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option vol libre, est abrogée.