Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor »

Version INITIALE

NOR : MENE0401689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401689A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.