Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 31 décembre 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0400931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/AGRP0400931A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le taux c, exprimé en euros par tonne de viande avec os, est fixé par espèce comme suit :
- animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 19,30 EUR/t ;
- animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 2,70 EUR/t ;
- animaux des espèces ovine et caprine : 22,30 EUR/t ;
- animaux de l'espèce porcine : 3,70 EUR/t ;
- volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminant et ratites : 2,05 EUR/t.
Le taux d est fixé à 81,00 EUR par tonne de déchets.