Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées

Version INITIALE

NOR : PAGX0407286D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/PAGX0407286D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/2004-362/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre de la santé et de la protection sociale, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.
Il assiste le ministre de la santé et de la protection sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.