Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0500179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500179A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'arrêté du 14 avril 2003, modifié par les arrêtés du 24 décembre 2003, du 2 juillet 2004 et du 11 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles est abrogé.