Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0500179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOP0500179A/jo/article_3
Texte n°45