Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 44
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n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 44
Arrêté du 18 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0560006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/BUDB0560006A/jo/article_snum1
Texte n°44