Arrêté du 18 février 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0560002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/BUDB0560002A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 6 307 348 EUR et un crédit de paiement de 141 288 360 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.