Association maternité hôpital Sainte-Croix
(Metz-57)

L'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la convention de prestations entre le SIH de néonatalogie et de réanimation néonatale et la maternité Sainte-Croix, signé le 17 juin 2004.

Association La Providence Arthur Gardiner
(Dinard-35)

L'accord collectif de transition vers un retour à la convention collective FEHAP, signé le 17 mars 2004.

Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu
(Dinan-22)

L'avenant à l'accord interétablissements du 29 janvier 1969 portant révision de l'article 6, signé le 13 décembre 2004.