Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
NOR : ECOD0461034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/ECOD0461034A/jo/article_2
Texte n°1