Article 1
L'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1)
NOR : MAEJ0430036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/MAEJ0430036D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-432/jo/article_1
Texte n°8