Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SANP0422893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/SANP0422893A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline » ainsi que : « 2-CI ».