Article 2
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline » ainsi que : « 2-CI ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0422893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/SANP0422893A/jo/article_2
Texte n°10
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline » ainsi que : « 2-CI ».
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