Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Toute note inférieure ou égale à 6 sur 10 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être déclarée éliminatoire par le jury. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/MJSK0470032A/jo/article_3
Texte n°44
L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Toute note inférieure ou égale à 6 sur 10 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être déclarée éliminatoire par le jury. »
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