Un second tour de scrutin est organisé, suivant les modalités définies par l'arrêté du 30 août 2006 susvisé, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Ce second tour de scrutin est fixé au 9 janvier 2007.