Délégation est donnée à :
M. Louis Quétier, administrateur civil hors classe, sous-directeur, directeur adjoint de la direction chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices » (SDBOCG), et à Mme Martine Ronsac, directrice d'études, responsable du département « instruments financiers » (SDBOI0), à l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres, référencés ci-après :
- les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
- les contrats de pension ;
- les contrats de « repo » dits « repurchase agreement » ;
- les contrats de prêts de titres ;
- les contrats de prêts de titres internationaux ;
- les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrat non cadre ;
- les documents associés à la vie des contrats : révocation, résiliation, assignation, etc. ;
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
- les avis de confirmation des opérations de change ;
- les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.