Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
NOR : INTE0600773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/INTE0600773A/jo/article_3
Texte n°3