Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 174 842 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/ECOB0460008A/jo/article_2
Texte n°7