Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0401267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENS0401267A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 03/07/2004 texte numéro 9