Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOR0403030A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.