Arrêté du 1er juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile »

Version INITIALE

NOR : MENE0401401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/MENE0401401A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'arrêté du 9 novembre 1992 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2006.